Politique de confidentialité
1. Identité du responsable du traitement
La présente politique de confidentialité décrit la manière dont les données personnelles sont collectées et traitées par Petal74.fr.
Pour toute question relative à la protection des données, vous pouvez contacter :
PETAL - Pôle d'Expertise Tertiaire Alpes Léman
196 Rue Georges Charpak
F - 74100 Annemasse / Juvigny
Email :
2. Données collectées
Vous pouvez consulter notre site sans fournir de données personnelles. Toutefois, certains cookies peuvent être utilisés pour assurer le bon fonctionnement du site.
2.1 Données du formulaire de contact
Lorsque vous utilisez notre formulaire de contact, nous collectons les informations suivantes :
- Nom
- Adresse e-mail
- Toute information que vous choisissez de nous communiquer
Dans le cadre de prestations payantes, nous pouvons également collecter :
- Nom / raison sociale
- Adresse postale
- Informations de facturation
Aucune donnée bancaire n’est collectée ni stockée.
2.2 Données relatives aux utilisateurs
Dans le cadre de l’utilisation du service de gestion du consentement (cookies), les données suivantes peuvent être collectées :
- Identifiant anonyme (clé)
- Statut du consentement
- Adresse IP anonymisée
- Date et heure du choix
- Page concernée
- Navigateur utilisé
Ces données ne permettent pas d’identifier directement une personne.
2.3 Données statistiques
Des données agrégées peuvent être générées (clics, préférences cookies). Elles sont anonymes et utilisées uniquement à des fins statistiques.
2.4 Protection contre le spam
Dans le cadre de l’utilisation de nos formulaires, nous utilisons un service de protection contre les soumissions automatisées (spam) fourni par CleanTalk INC (« Anti-Spam by CleanTalk »).
Ce service permet de distinguer les saisies effectuées par une personne physique de celles réalisées de manière automatisée.
À cette fin, certaines données peuvent être traitées, notamment :
- l’adresse IP
- l’adresse e-mail
- les données saisies dans les champs du formulaire
Ces données sont transmises à CleanTalk et peuvent être temporairement conservées dans des journaux pour une durée maximale de 7 jours, après quoi elles sont supprimées.
Dans certains cas, les informations relatives aux adresses IP ou e-mails identifiés comme spam peuvent être utilisées afin d’améliorer le service de protection global.
Ce traitement repose sur notre intérêt légitime à sécuriser le site et à prévenir les abus, conformément au Règlement général sur la protection des données.
L’utilisation de ce service implique des transferts de données en dehors de l’Espace économique européen. Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées, notamment :
- le Data Privacy Framework UE–États-Unis
- et, le cas échéant, des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne
Pour plus d’informations, vous pouvez consulter la politique de confidentialité du fournisseur.
3. Finalités du traitement
Les données collectées sont utilisées pour :
- Répondre à vos demandes
- Gérer la relation client
- Fournir les services proposés
- Assurer la sécurité du site
- Produire des statistiques anonymes
4. Base légale
Conformément au Règlement général sur la protection des données, les traitements reposent sur :
- Votre consentement
- L’exécution d’un contrat
- L’intérêt légitime (sécurité, amélioration du service)
Vous disposez des droits suivants :
- Accès
- Rectification
- Suppression
- Limitation du traitement
- Opposition
- Portabilité des données
Vous pouvez exercer vos droits à :
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, notamment la CNIL.
5. Sécurité des données
Petal74.fr met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité et la confidentialité des données.
5.1 Confidentialité
L’accès aux données est strictement limité aux personnes habilitées.
5.2 Transparence
Vous pouvez demander à tout moment des informations sur le traitement de vos données.
5.3 Violation de données
En cas de violation de données personnelles, nous notifierons l’autorité compétente et, si nécessaire, les personnes concernées dans les délais légaux.
6. Cookies
Le site utilise des cookies nécessaires au fonctionnement du site ainsi que, le cas échéant, des cookies soumis à consentement.
- Cookies nécessaires : fonctionnement du site
- Cookies de performance : statistiques
- Cookies marketing : publicité ciblée
Vous pouvez modifier votre consentement à tout moment via le module de gestion des cookies ou à travers les informations ci-dessous :
7. Partage des données
Les données ne sont jamais vendues.
Elles peuvent être partagées avec des sous-traitants strictement nécessaires au fonctionnement du service.
7.1 Sous-traitants
- Infomaniak (hébergement – Suisse)
- Interactive Media (agence web – Genève)
- Espace Temps (conciergerie)
- CleanTalk INC (anti-spam)
Ces prestataires respectent les exigences applicables en matière de protection des données.
7.2 Obligations légales
Les données peuvent être divulguées si la loi l’exige.
8. Services tiers
Le site peut contenir des liens vers des services tiers. Nous ne sommes pas responsables de leurs politiques de confidentialité.
9. Localisation des données
Les données sont hébergées en Suisse ou dans l’Espace économique européen (EEE).
Tout transfert hors de ces zones est encadré conformément au RGPD et au droit applicable.
9.1 Transferts hors EEE
Dans le cadre de certains services tiers, des données peuvent être transférées en dehors de l’EEE, notamment vers les États-Unis.
Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées, notamment :
- le Data Privacy Framework UE–États-Unis
- et/ou des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne
9.2 Hébergement
Toutes les données sont hébergées exclusivement en Suisse auprès de Infomaniak.
Les données font l’objet de sauvegardes régulières avec une durée de conservation de 30 jours.
Les sauvegardes sont également stockées en Suisse.
10. Droits des utilisateurs
Vous pouvez :
- Accéder à vos données
- Les rectifier
- Demander leur suppression
Toute demande peut être adressée à :
11. Conservation des données
Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités :
- Données clients : durée contractuelle + obligations légales
- Données de contact : 3 ans maximum
- Données techniques : durée limitée
12. Consentement
En utilisant le site, vous acceptez la présente politique de confidentialité.
13. Modifications
Cette politique peut être mise à jour à tout moment.
La date de mise à jour sera indiquée sur cette page.
Mise à jour : 24.03.2026
