MENTIONS LÉGALES

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par :

PETAL – Pôle d'Expertise Tertiaire Alpes Léman

Forme juridique : Syndicat de copropriété
N° SIRET : 831 513 551 00018

Siège social :
Technosite Altéa
196 Rue Georges Charpak
74100 Annemasse / Juvigny – France

Email : This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it.


2. Directeur de la publication

La directrice de la publication est :
Cécile Bersot : Présidente de la copropriété PETAL


3. Activité

Le site Petal74.fr présente les activités de PETAL – Pôle d’Expertise Tertiaire Alpes Léman, un espace interprofessionnel dédié aux entreprises regroupant des professionnels aux compétences complémentaires (experts-comptables, avocats, assureurs, ingénieurs, etc.).

PETAL propose également des services de réservation de salles de réunion, de conférence et d’espaces professionnels, ainsi que des services de domiciliation d’entreprises.
Voir les conditions générale de location de salle.

En favorisant la proximité entre experts et le partage d’espaces communs, PETAL offre à ses clients un accompagnement global, réactif et adapté à leurs besoins.

Les informations présentées sur le site n’ont pas de valeur contractuelle.
Les conditions applicables aux prestations sont précisées dans les conditions générales de vente (CGV) ou dans les devis transmis.


4. Conception et développement

Le site a été conçu et développé par :
Interactive MEDIA
Genève – Suisse
E-mail : This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it.
Site : https://www.i-media.ch


5. Hébergement

Le site est hébergé par :
Infomaniak Network SA
Rue Eugène-Marziano 25
1227 Carouge – Suisse
Site : https://www.infomaniak.com

Les données sont hébergées en Suisse, pays reconnu comme offrant un niveau de protection adéquat par l’Union européenne.


6. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du site (textes, images, logos, structure, charte graphique, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite est strictement interdite.


7. Responsabilité

PETAL met tout en œuvre pour fournir des informations fiables et à jour.
Toutefois, la responsabilité de PETAL ne saurait être engagée en cas :

  • d’erreurs ou d’omissions
  • d’indisponibilité du site
  • de dommages résultant de l’utilisation du site

L’utilisateur reste seul responsable de l’utilisation des informations fournies.


8. Réservation en ligne

Le site permet la demande ou la réservation de prestations.

Toute réservation :

  • nécessiter une validation par PETAL
  • peut donner lieu à l’établissement d’un devis ou contrat
  • n’est définitive qu’après confirmation expresse

PETAL se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute demande en cas de motif légitime (disponibilité, informations incomplètes, etc.).


9. Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la législation française applicable.  Les données peuvent être hébergées ou traitées en Suisse, pays bénéficiant d'une décision d'adéquation reconnue par l'Union européenne.

Vous disposez des droits suivants : accès, rectification, suppression, opposition et portabilité de vos données.

Vous pouvez exercer vos droits à l’adresse suivante : This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Pour plus d’informations sur la manière dont vos données sont collectées et traitées, nous vous invitons à consulter notre page dédiée : « Politique de confidentialité. »


10. Cookies

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12. Sécurité

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13. Droit applicable et juridiction

Le présent site est soumis au droit français.

En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, compétence expresse est attribuée aux tribunaux compétents du ressort du siège social de PETAL.


Dernière mise à jour : Juin 2026